- recel de biens
- сокрытие предметов, заведомо добытых преступным путём; сокрытие краденого
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
recel — [ rəsɛl ] n. m. • 1830; « secret » 1180; de receler ♦ Action de receler; réception et conservation de choses obtenues par autrui au moyen d un délit ou d un crime (objets volés, etc.). Recel de bijoux. Être accusé de recel. Recel de malfaiteur,… … Encyclopédie Universelle
Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
ABUS DE BIENS SOCIAUX — Introduite dans la législation française par un décret loi du 8 août 1935, l’infraction d’abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l’identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui … Encyclopédie Universelle
Office central de lutte contre le trafic des biens culturels — L Office central de lutte contre le trafic des biens culturels est l organisme de police français chargé de la recherche des biens culturels (notamment les œuvres d art) volés à des particuliers ou des institutions culturelles (musées par… … Wikipédia en Français
Pierre Bedier — Pierre Bédier Pour les articles homonymes, voir Bédier. Pierre Bédier … Wikipédia en Français
Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… … Wikipédia en Français
Pierre Bédier — Pour les articles homonymes, voir Bédier. Pierre Bédier Mandats … Wikipédia en Français
Michel Noir — Michel Noir, né à Lyon le 19 mai 1944, est un homme politique français qui a été maire de Lyon. Condamné dans l affaire Pierre Botton, il a dû abandonner la politique et a rejoint le monde des affaires en créant une startup d informatique. Fils d … Wikipédia en Français
Portrait de Madame Marie-Louise Trudaine — Artiste Jacques Louis David Année 1791 1792 Type Portrait Technique … Wikipédia en Français